Vous êtes dans le processus d'achat d'une propriété ? Vous magasinez la maison de vos rêves activement, préparez votre budget, vérifiez votre capacité d'emprunt à la banque, ou faites simplement du lèche-vitrine sur les répertoires de maisons à vendre ? Avez-vous pensé à calculer le montant de taxe de bienvenue que vous aurez à verser à la municipalité ? Que ce soit pour l'achat d'un condo, d'une maison, d'un jumelé, d'un plex ou d'une maison neuve, il faudra vous acquitter du droit de mutation.
Alors, combien coûte cette taxe? Comment se calcule le droit de mutation? Utilisez le calculateur ci-dessous et consultez les rubriques d'information :)
Taxe de bienvenue
Faites le calcul maintenant !
Comment calculer le montant de la taxe de bienvenue pour une maison à vendre au Québec?
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat de la maison vendue.
À partir de ce montant il suffit d'appliquer quelques règles et pourcentages pour obtenir le montant à payer. Les règles détaillées peuvent être consultées ici »
Cette taxe est également connue sous le nom de droits de mutation.
Bien que les fondements du calcul soient les mêmes partout au Québec, certaines spécificités peuvent diverger d'une municipalité à l'autre. Vous trouverez des exemples de ces exceptions dans les pages dédiées aux villes suivantes : Laval, Lévis, Montréal, Québec
Combien de temps avez-vous pour payer cette taxe?
Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.
Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde. Passé ce délai des intérêts devront être versés en supplément.