Taxe de bienvenue Québec
Calcul en ligne du droit de mutation pour la ville de Québec
Vue satellite de la ville de Québec, sur la rive nord du fleur Saint-Laurent
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Québec
Maxime Minguy
Courtier hypothécaire,
cabinet MRL Hypothèque 418-809-8869
mminguy@mrlhypotheque.com
Calculer la taxe de bienvenue pour un déménagement à Québec
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat de la maison.
À partir de ce montant, il suffit de faire la répartition selon les tranches suivantes. Notez que ces tranches varient d'une municipalité à l'autre.
Tranches et calculs pour la ville de Québec *
| Tranche | Montant |
|---|---|
| 0 $ à 58 900 $ | 0,50 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
| 58 900 $ à 294 600 $ | 1,00 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
| 294 600 $ à 500 000 $ | 1,50 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
| 500 000 $ à 1 000 000 $ | 2,00 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
| 1 000 000 $ à 2 000 000 $ | 2,50 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
| 2 000 000 $ et plus | 3,00 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
Puis, vous additionnez ces sommes.
Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de bienvenue.
Vous pouvez aussi vous simplifier la vie en utilisant le calculateur disponible à votre droite :)
Exemples de calcul des droits de mutation à Québec *
Voici quelques exemples sur lesquels vous pouvez aussi vous baser pour vérifier votre compréhension du calcul des taxes de bienvenue:
Exemple no 1: Achat d'une maison de 310 000 $
- 0 $ à 58 900 $ = 58 900 $ x 0,50 % = 294,50 $
- 58 900 $ à 294 600 $ = 235 700 $ x 1,00 % = 2 357,00 $
- 294 600 $ à 310 000 $ = 15 400 $ x 1,50 % = 231,00 $
- Somme à payer : 294,50 $ + 2 357,00 $ + 231,00 $ = 2 882,50 $
Exemple no 2: Achat d'une maison de 529 000 $
- 0 $ à 58 900 $ = 58 900 $ x 0,50 % = 294,50 $
- 58 900 $ à 294 600 $ = 235 700 $ x 1,00 % = 2 357,00 $
- 294 600 $ à 500 000 $ = 205 400 $ x 1,50 % = 3 081,00 $
- 500 000 $ à 529 000 $ = 29 000 $ x 2,00 % = 580,00 $
- Somme à payer : 294,50 $ + 2 357,00 $ + 3 081,00 $ + 580,00 $ = 6 312,50 $
Exemple no 3: Achat d'une maison de 1 650 000 $
- 0 $ à 58 900 $ = 58 900 $ x 0,50 % = 294,50 $
- 58 900 $ à 294 600 $ = 235 700 $ x 1,00 % = 2 357,00 $
- 294 600 $ à 500 000 $ = 205 400 $ x 1,50 % = 3 081,00 $
- 500 000 $ à 1 000 000 $ = 500 000 $ x 2,00 % = 10 000,00 $
- 1 000 000 $ à 1 650 000 $ = 650 000 $ x 2,50 % = 16 250,00 $
- Somme à payer : 294,50 $ + 2 357,00 $ + 3 081,00 $ + 10 000,00 $ + 16 250,00 $ = 31 982,50 $
Dernière mise à jour des calculs le 12 juillet 2024 en fonction des informations disponibles sur le site web de la ville de Québec.