Que représentent les droits de mutation?
Les droits de mutation immobilière (aussi nommés « taxe de bienvenue ») vous obligent lors de l'achat d'une propriété, à payer des droits d’enregistrement à la municipalité. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.
Ces droits s'appliquent lors du transfert d'une propriété immobilière, que ça soit lors d'une vente, d'un don, d'un échange ou d'un legs.
Droits de mutation
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Combien de temps avez-vous pour payer votre droit de mutation?
Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.
Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde. Passé ce délai des intérêts devront être versés en supplément.
Comment calculer le montant de votre droit de mutation (parfois aussi appelé taxe de mutation)?
Selon la municipalité, les règles de calcul de vos droits de mutation peuvent varier. Suivez ce lien pour voir quelques exemples de calculs pour les taxes de mutation: