Calculateur de taxes
Faites le calcul maintenant !
Comment calculer votre taxe de bienvenue?
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
À partir de ce montant, il suffit de faire la répartition selon les tranches suivantes: *
| Tranche | Montant |
|---|---|
| 0$ à 58 900$ | 0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche. |
| 58 900$ à 294 600$ | 1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche. |
| 294 600$ et plus | 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche. |
| 500 000$ et plus | 1,5% à 3% de la somme qui se situe dans cette tranche, selon la municipalité*. |
Puis, vous additionnez ces sommes.
Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de bienvenue.
Vous pouvez aussi vous simplifier la vie en utilisant le calculateur disponible à votre droite :)
Exemples de calcul des taxes de mutation
Calcul mis à jour avec les règles de 2024
Voici 2 exemples sur lesquels vous pouvez aussi vous baser pour vérifier votre compréhension du calcul des taxes de bienvenue:
Exemple no 1: Achat de 380 000$
- 0 à 58 900$ = 58 900$ x 0,5% = 294,50$
- 58 900$ à 294 600$ = 235 700$ x 1% = 2 357$
- 294 600$ à 380 000$ = reste une tranche de 85 400$ x 1,5% = 1 281$
- Somme à payer: 294,50$ + 2 357$ + 1 281$ = 3 933,50$
Exemple no 2: Achat de 600 000$
- 0 à 58 900$ = 58 900$ x 0,5% = 294.50$
- 58 900$ à 294 600$ = 235 700$ x 1% = 2 357$
- 294 600$ à 600 000$ = reste une tranche de 305 400$ x 1,5% = 4 581$ (attention aux exceptions*)
- Somme à payer: 294,50$ + 2 357$ + 4 581$ = 7 232,50$
* Différences de calcul des taxes de mutation dans certaines villes
Les règles ci-haut s'appliquent pour l'achat d'une propriété dans la plupart des municipalités du Québec.
Des différences dans les facteurs comparatifs applicables et sur les taux de certains paliers affectent les montants de droits de mutations pour plusieurs villes. Consultez le site web de votre municipalité pour vérifier les règles en vigueur et faites appel à un professionel pour vous aider à calculer le montant exact que vous aurez à débourser.
Si vous remarquez une erreur par rapport aux calculs pour une municipalité donnée, n'hésitez pas à nous en faire part à info@taxedebienvenue.com, ils nous fera plaisir d'apporter les correctifs nécessaires!