Calculateur de taxes
Faites le calcul maintenant !
Comment calculer votre taxe de bienvenue?
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
À partir de ce montant, il suffit de faire la répartition selon les tranches suivantes:
| Tranche | Montant |
|---|---|
| 0$ à 50 900$ | 0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche. |
| 50 900$ à 254 400$ | 1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche. |
| 254 400$ et plus | 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche. |
| 500 000$ et plus | 1,5% à 3% de la somme qui se situe dans cette tranche, selon la municipalité*. |
Puis, vous additionnez ces sommes.
Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de Bienvenue.
Vous pouvez aussi vous simplifier la vie en utilisant le calculateur disponible à votre droite »
Exemples de calcul des taxes de mutation
Calcul mis à jour avec les règles de 2019
Voici 2 exemples sur lesquels vous pouvez aussi vous baser pour vérifier votre compréhension du calcul des taxes de bienvenue:
Exemple no 1: Achat de 280 000$
- 0 à 50 900$ = 50 900$ x 0,5% = 254,50$
- 50 900$ à 254 400$ = 203 500$ x 1% = 2 035$
- 254 400$ à 280 000$ = reste une tranche de 25 600$ x 1,5% = 384$
- Somme à payer: 254,50$ + 2 035$ + 384$ = 2 673,50$
Exemple no 2: Achat de 600 000$
- 0 à 50 900$ = 50 900$ x 0,5% = 254,50$
- 50 900$ à 254 400$ = 203 500$ x 1% = 2 035$
- 254 400$ à 600 000$ = reste une tranche de 345 600$ x 1,5% = 5 184$ (attention aux exceptions)
- Somme à payer: 254,50$ + 2 035$ + 5 184$ = 7 473,50$
* Différences de calcul des taxes de mutation dans certaines villes
Les règles ci-haut s'appliquent pour l'achat d'une propriété dans la majorité des municipalités du Québec.
Certaines différences dans les taux pour certains paliers affectement les montants de droits de mutations pour certaines villes. Consultez le site web de votre munitipalité pour vérifier au besoin.