Taxes et droits de mutation

Que représentent les "droits de mutation" ou "taxe de mutation"?

Annoncer ici »

Experts disponibles pour vous aider dans vos démarches hypothécaires :

Laval

Marie Gendron

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Saint-Hyacinthe

Geneviève Bouthillette

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Québec

Maxime Minguy

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Québec

Hugo Neveu

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Québec

Martin Côté

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Laval

Charles Antoine Saint Hilaire

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Québec

David Drolet

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Saint-Hyacinthe

Marie-Lou Maltais

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Laval

Mélissa Megan Bélanger

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Québec

Maxime Desmeules-Bouchard

Courtier hypothécaire agréé, Planiprêt

Droits de mutation

Faites le calcul de taxes maintenant !

Choisissez la ville Alma Blainville Boisbriand Boucherville Brossard Chambly Châteauguay Drummondville Duvernay Farnham Granby Kirkland L'Assomption Lac-Etchemin Laval Lévis Longueuil Lorraine Mascouche Mont-Saint-Hilaire Montréal Mont-Tremblant Morin-Heights Otterburn Park Québec Repentigny Rimouski Saint-Colomban Saint-Eustache Saint-Hyacinthe Saint-Jean-Sur-Richelieu Saint-Lambert Saint-Sauveur Sainte-Julie Sherbrooke Sorel-Tracy Terrebonne Trois-Rivières Val-David Autre...

Experts disponibles pour vous aider

Saint-Hyacinthe

Geneviève Bouthillette

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Québec

Hugo Neveu

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Québec

Maxime Minguy

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Laval

Marie Gendron

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Québec

Martin Côté

Courtier hypothécaire, Planiprêt

Annoncer ici »

Annoncer ici

Offrez vos services immobiliers dans cette ville

Que représentent les droits de mutation?

Les droits de mutation immobilière (aussi nommés "taxe de bienvenue") vous obligent lors de l'achat d'une propriété, à payer des droits d’enregistrement à la municipalité. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.

Combien de temps avez-vous pour payer votre droit / taxe de mutation?

Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.

Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.

Comment calculer le montant de votre droit de mutation (taxe de mutation)?

Selon la municipalité, les règles de calcul de vos droits de mutation peuvent varier. Suivez ce lien pour voir quelques exemples de calculs pour les taxes de mutation:

Exemples pour calculer ses taxes »