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Disponibles pour vous aider :
Maxime Minguy, cabinet MRL Hypothèque
near_me Québec
Maxime Minguy
Courtier hypothécaire, cabinet MRL Hypothèque
Véronique Deslongchamps Deraps, Représentante autonome
near_me Lachute
Véronique Deslongchamps Deraps
Courtier hypothécaire, Représentante autonome
Martin Côté, Cabinet Options Maison
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Martin Côté
Courtier hypothécaire, Cabinet Options Maison
Valter Pinchiaroli, Réseau Notaires
near_me Montréal
Valter Pinchiaroli
Notaire, Réseau Notaires
Hugo Neveu, Équipe Sommet
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Hugo Neveu
Courtier hypothécaire, Équipe Sommet
Geneviève Bouthillette, Représentante autonome
near_me Saint-Hyacinthe
Geneviève Bouthillette
Courtier hypothécaire, Représentante autonome
Me Louis Gabriel Doré-Bergeron, Tremblay Cossette Gaudreau & Ass. S.E.N.C.R.L.
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Me Louis Gabriel Doré-Bergeron
Notaire, Tremblay Cossette Gaudreau & Ass. S.E.N.C.R.L.
Geneviève Dugal, Multi-Prêts Hypothèques
near_me Montréal
Geneviève Dugal
Courtier hypothécaire, Multi-Prêts Hypothèques
Marie Gendron, Représentante autonome
near_me Terrebonne
Marie Gendron
Courtier hypothécaire, Représentante autonome

Droits de mutation

Faites le calcul de taxes maintenant !

Que représentent les droits de mutation?

Les droits de mutation immobilière (aussi nommés "taxe de bienvenue") vous obligent lors de l'achat d'une propriété, à payer des droits d’enregistrement à la municipalité. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.

Combien de temps avez-vous pour payer votre droit de mutation?

Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.

Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.

Comment calculer le montant de votre droit de mutation (parfois aussi appelé taxe de mutation)?

Selon la municipalité, les règles de calcul de vos droits de mutation peuvent varier. Suivez ce lien pour voir quelques exemples de calculs pour les taxes de mutation:

Exemples pour calculer ses taxes »