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Geneviève Bouthillette, Planiprêt
Saint-Hyacinthe
Geneviève Bouthillette
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Philippe Béland, Planiprêt
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Philippe Béland
Courtier hypothécaire agréé, Planiprêt
Mathieu St-Laurent, Planiprêt
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Mathieu St-Laurent
Courtier hypothécaire agréé, Planiprêt
Philip Sanchez, Planiprêt
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Philip Sanchez
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Jean-Marcel Dumont, Planiprêt
Lévis
Jean-Marcel Dumont
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Mélissa Megan Bélanger, Planiprêt
Laval
Mélissa Megan Bélanger
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Daniel Cloutier, Planiprêt
Lévis
Daniel Cloutier
Courtier hypothécaire agréé, Planiprêt
Maxime Neveu, Planiprêt
Lévis
Maxime Neveu
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Martin Côté, Planiprêt
Québec
Martin Côté
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Eric Bois, Planiprêt
Québec
Eric Bois
Courtier hypothécaire agréé, Planiprêt
Georges Laplante, Planiprêt
Québec
Georges Laplante
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Maxime Desmeules-Bouchard, Planiprêt
Québec
Maxime Desmeules-Bouchard
Courtier hypothécaire agréé, Planiprêt
Annick Fortin, Planiprêt
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Annick Fortin
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Annie Côté, Planiprêt
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Courtier hypothécaire, Planiprêt
Sébastien Maillette, Planiprêt
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Sébastien Maillette
Courtier hypothécaire, Planiprêt
David Drolet, Planiprêt
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David Drolet
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Jimmy Bouchard, Planiprêt
Québec
Jimmy Bouchard
Courtier hypothécaire agréé, Planiprêt
Marie-Lou Maltais, Planiprêt
Saint-Hyacinthe
Marie-Lou Maltais
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Marie Gendron, Planiprêt
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Courtier hypothécaire, Planiprêt
Marc Therrien, Planiprêt
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Courtier hypothécaire, Planiprêt
Kevin Naboulsi, Planiprêt
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Kevin Naboulsi
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Karim Ktiri, Planiprêt
Laval
Karim Ktiri
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Karim Khalidi, Planiprêt
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Karim Khalidi
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Nathalie Bélanger, Planiprêt
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Nathalie Bélanger
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Caroline Thériault, Planiprêt
Québec
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Marie-Claude Boisvert, Planiprêt
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Marie-Claude Boisvert
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Charles Antoine Saint Hilaire, Planiprêt
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Charles Antoine Saint Hilaire
Courtier hypothécaire, Planiprêt
Bruno Pilon, Planiprêt
Saint-Eustache
Bruno Pilon
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William Tobin, Planiprêt
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Roxane Brunet, Planiprêt
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Lucie Desfossés, Planiprêt
Duvernay
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Kathy Smorong, Planiprêt
Granby
Kathy Smorong
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Stéphane Lapointe, Planiprêt
Sainte-Julie
Stéphane Lapointe
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Maxime Minguy, Planiprêt
Québec
Maxime Minguy
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Denise Côté, Planiprêt
Rimouski
Denise Côté
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Gabriel Galarneau-Gagnon, Planiprêt
Lévis
Gabriel Galarneau-Gagnon
Courtier hypothécaire, Planiprêt

Droits de mutation

Faites le calcul de taxes maintenant !

Que représentent les droits de mutation?

Les droits de mutation immobilière (aussi nommés "taxe de bienvenue") vous obligent lors de l'achat d'une propriété, à payer des droits d’enregistrement à la municipalité. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.

Combien de temps avez-vous pour payer votre droit / taxe de mutation?

Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.

Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.

Comment calculer le montant de votre droit de mutation (taxe de mutation)?

Selon la municipalité, les règles de calcul de vos droits de mutation peuvent varier. Suivez ce lien pour voir quelques exemples de calculs pour les taxes de mutation:

Exemples pour calculer ses taxes »

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