Droits de mutation
Faites le calcul de taxes maintenant !
Que représentent les droits de mutation?
Les droits de mutation immobilière (aussi nommés "taxe de bienvenue") vous obligent lors de l'achat d'une propriété, à payer des droits d’enregistrement à la municipalité. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.
Le ministre Bienvenue a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.
Combien de temps avez-vous pour payer votre droit / taxe de mutation?
Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.
Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.
Comment calculer le montant de votre droit de mutation (taxe de mutation)?
Selon la municipalité, les règles de calcul de vos droits de mutation peuvent varier. Suivez ce lien pour voir quelques exemples de calculs pour les taxes de mutation: