Calculateur de droits de mutation
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Droits de mutation et taxe de bienvenue : c'est la même chose
Les droits de mutation immobilière — aussi appelés taxe de bienvenue ou taxe de mutation — sont perçus par la municipalité lors de l'achat d'un immeuble au Québec. L'acheteur reçoit un compte de taxes dans les mois suivant la signature chez le notaire.
Le montant se calcule à partir de la valeur la plus élevée entre le prix d'achat et l'évaluation municipale, répartie selon des tranches de taux. Ces tranches varient selon la ville — utilisez le calculateur ci-dessus en choisissant votre municipalité.
Questions fréquentes sur le calcul des droits de mutation
Quelle est la différence entre taxe de bienvenue et droit de mutation?
Aucune : ce sont deux noms pour le même droit municipal perçu lors du transfert d'une propriété. « Taxe de bienvenue » est le terme courant ; « droits de mutation » est la formulation légale.
Comment fonctionne le calcul des droits de mutation?
On retient la valeur la plus élevée entre le prix d'achat et l'évaluation municipale, puis on applique des tranches de taux progressives : des paliers provinciaux de base, auxquels plusieurs villes ajoutent leurs propres taux (Montréal, Laval, etc.). Consultez notre guide avec exemples pas à pas »
Qui paie les droits de mutation?
L'acheteur de l'immeuble. Le vendeur n'est pas responsable de ce montant, sauf entente contraire dans l'offre d'achat.
Quand faut-il payer?
La municipalité envoie généralement le compte entre le 3e et le 6e mois après la signature chez le notaire. Vous avez ensuite environ 30 jours pour payer, sans quoi des intérêts s'appliquent.
Combien de temps avez-vous pour payer votre droit de mutation?
Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.
Le délai varie selon les villes et la période où vous signez la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde. Passé ce délai, des intérêts s'ajoutent au montant dû.
Calculer vos droits de mutation par municipalité
Les tranches provinciales de base s'appliquent partout au Québec, mais de nombreuses villes ajoutent des paliers municipaux propres (Montréal jusqu'à 4 %, Laval, Québec, etc.).
Pour des exemples détaillés pas à pas, consultez aussi notre page calculateur de taxe de bienvenue avec exemples.
Par exemple, des tranches allant jusqu'à 4 % s'appliquent à Montréal — calculez la taxe de bienvenue à Montréal.
Pages par ville avec tranches, exemples et calculateur :