Calculez votre droit de mutation : estimez votre taxe de bienvenue avec le calculateur de cette page, choisissez votre ville et entrez le prix d'achat ou l'évaluation municipale (la valeur la plus élevée s'applique). Exemple à Laval pour 500 000 $ : environ 5 611 $ (2026).
Droits de mutation et taxe de bienvenue : c'est la même chose
Les droits de mutation immobilière — aussi appelés taxe de bienvenue ou taxe de mutation — sont perçus par la municipalité lors de l'achat d'un immeuble au Québec. L'acheteur reçoit un compte de taxes dans les mois suivant la signature chez le notaire.
Le montant se calcule à partir de la valeur la plus élevée entre le prix d'achat et l'évaluation municipale, répartie selon des tranches de taux. Ces tranches varient selon la ville — utilisez le calculateur ci-dessus en choisissant votre municipalité.
Questions fréquentes sur le calcul des droits de mutation
Quelle est la différence entre taxe de bienvenue et droit de mutation?
Aucune : ce sont deux noms pour le même droit municipal perçu lors du transfert d'une propriété. « Taxe de bienvenue » est le terme courant ; « droits de mutation » est la formulation légale.
Comment fonctionne le calcul des droits de mutation?
On retient la valeur la plus élevée entre le prix d'achat et l'évaluation municipale, puis on applique des tranches de taux progressives : des paliers provinciaux de base, auxquels plusieurs villes ajoutent leurs propres taux (Montréal, Laval, etc.). Consultez notre guide avec exemples pas à pas.
Qui paie les droits de mutation?
L'acheteur de l'immeuble. Le vendeur n'est pas responsable de ce montant, sauf entente contraire dans l'offre d'achat.
Quand faut-il payer?
La municipalité envoie généralement le compte entre le 3e et le 6e mois après la signature chez le notaire. Vous avez ensuite environ 30 jours pour payer, sans quoi des intérêts s'appliquent.
Exemple de calcul de droit de mutation
À Laval, pour un achat de 500 000 $ (prix ou évaluation, selon le plus élevé), les droits de mutation s'élèvent à environ 5 611 $ en 2026 : paliers provinciaux (0,5 %, 1 %, 1,5 %) plus tranches municipales propres à la ville. À Montréal, les taux municipaux peuvent atteindre 4 % sur certaines tranches — utilisez le calculateur pour votre scénario.
Calculer vos droits de mutation par municipalité
Les tranches provinciales de base s'appliquent partout au Québec, mais de nombreuses villes ajoutent des paliers municipaux propres (Montréal jusqu'à 4 %, Laval, Québec, etc.).
Pour des exemples détaillés pas à pas, consultez aussi notre page calculateur de taxe de bienvenue avec exemples.
Par exemple, des tranches allant jusqu'à 4 % s'appliquent à Montréal — calculez la taxe de bienvenue à Montréal.
Pages par ville avec tranches, exemples et calculateur :