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Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
À partir de ce montant, il suffit de faire la répartition selon les tranches suivantes:
0$ - 50 000$ =
0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
50 000$ - 250 000$ =
1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.
250 000$ et plus =
1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
Puis, vous additionnez ces sommes.
Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de Bienvenue.
Vous pouvez aussi vous simplifier la vie en utilisant le calculateur disponible à votre droite »
Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.
Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.
Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.
Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.