Vous êtes dans le processus d'achat d'une propriété? Vous magasinez la maison de vos rêves activement, préparez votre budget, vérifiez votre capacité d'emprunt à la banque... Avez-vous pensé à calculer le montant de taxe de bienvenue que vous aurez à verser à la municipalité? Que ce soit pour l'achat d'un condo, d'une maison, d'un jumelé, d'un plex ou d'une maison neuve, il faudra vous acquitter de ce frais.

Alors, combien ça coûte? Comment ça marche? Utilisez le calculateur ci-dessous et consultez les rubriques d'information :)

Taxe de bienvenue

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Comment calculer le droit de mutation?

Exemples pour calculer ses taxes »

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Comment calculer le montant de la taxe de bienvenue lors de l'achat ou la vente d'une maison?

Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.

À partir de ce montant il suffit d'appliquer quelques règles et pourcentages pour obtenir le montant à payer. Les règles détaillées peuvent être consultées via ces liens:

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?

Cette taxe est également connue sous le nom de droits de mutation. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.

Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.

Combien de temps avez-vous pour payer cette taxe?

Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.

Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.

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