Comment calculer le montant de votre taxe de bienvenue?

Taxe de bienvenue

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Comment calculer le droit de mutation?

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Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.

À partir de ce montant il suffit d'appliquer quelques règles et pourcentages pour obtenir le montant à payer. Les règles détaillées peuvent être consultées via ces liens:

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?

Cette taxe est également connue sous le nom de droits de mutation. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.

Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.

Combien de temps avez-vous pour payer cette taxe?

Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.

Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.

© Frédérick Dubois 2016 | FaitesVotreOffre.com, moteur de recherche immobilier | Medium Black